Étude de Fonds de Prévoyance – Loi 16 (1)

Pour vous conformer à la Loi 16?

Nos ingénieurs vous accompagnent pour assurer la conformité légale de votre copropriété, protéger vos finances et planifier vos travaux majeurs selon la Loi 16.

Différence entre fonds de prévoyance et fonds d’imprévus

Oui, il y a une différence essentielle entre le fonds de prévoyance et le fond d’imprévue. Le fonds de prévoyance est une réserve financière planifiée, destinée à couvrir les dépenses majeures et le remplacement des éléments essentiels de l’immeuble, comme la toiture ou les systèmes de plomberie, sur le long terme. Ce fonds est alimenté régulièrement et repose sur une étude détaillée des besoins futurs de la copropriété, assurant ainsi une gestion financière proactive.

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Pourquoi réaliser une étude de fonds de prévoyance ?

Le carnet d’entretien et l’étude de fonds de prévoyance sont des outils obligatoires pour toutes les copropriétés au Québec (Loi 16, article 1152 du Code civil). Réalisés par un ingénieur ou un professionnel qualifié, ils permettent de planifier les réparations majeures, de répartir équitablement les contributions et d’assurer la stabilité financière du syndicat. Sans cette préparation, les imprévus peuvent rapidement déséquilibrer le budget des copropriétaires.

Avantage #1 – Inventaire complet des composantes

Chaque élément est répertorié avec sa durée de vie utile et coût de remplacement.

Avantage #2 – Calendrier d’entretien préventif

Planification claire des interventions pour prolonger la performance des systèmes.

Avantage #3 – Projection financière sur 25 ans

Évaluation chiffrée des contributions nécessaires pour les remplacements majeurs.

Avantage #4 – Appui décisionnelle objectif

Des données techniques et financières fiables pour guider les décisions du syndicat.

Loi 16 - Des Obligations désormais en vigueur

Depuis le 14 août 2025, toutes les copropriétés doivent avoir un carnet d’entretien et une étude de fonds de prévoyance à jour.

La Loi 16 impose à chaque syndicat de copropriété de se conformer à ces nouvelles exigences afin d’assurer une gestion transparente, équitable et durable des immeubles.
Ces démarches doivent être réalisées par un(e) ingénieur(e) membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) ou tout autre professionel membre d’un ordre professionel et renouvelées périodiquement pour demeurer valides.

Planifiez une consultation auprès de nos experts en étude de fonds de prévoyance.

Un processus clair et rigoureux, conforme à la Loi 16

Une étude de fonds de prévoyance ne se limite pas à des calculs : elle repose avant tout sur l’expertise de l’ingénieur qui l’élabore. Grâce à l’expérience terrain de nos ingénieurs, chaque étude devient plus qu’une obligation légale : elle se transforme en un portrait réaliste et adapté de votre copropriété. C’est cette expertise qui fait la différence entre une projection théorique et un plan concret, fiable et durable.

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05 Protégez vos copropriétaires

Réaliser une étude de fonds de prévoyance par des professionnels qualifiés est essentiel pour protéger les copropriétaires contre les charges financières imprévues. Cette étude permet de planifier et de répartir les coûts des réparations majeures et des remplacements d’éléments essentiels sur une période prolongée, évitant ainsi les contributions spéciales soudaines qui peuvent être lourdes financièrement.

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Planification financière

L’étude permet de répartir les coûts des réparations majeures, évitant les charges financières imprévues et soudaines.

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Répartition équitable

Un fonds bien géré assure une charge financière juste entre tous les copropriétaires, actuels comme futurs.

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Action préventive décisive

Identifier tôt les signes de détérioration réduit les coûts de réparation en évitant des interventions lourdes et urgentes.

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Valorisation immobilière

Un immeuble bien entretenu conserve et augmente sa valeur, attirant plus d’acheteurs potentiels.

Foire aux questions

Conclusion

Mettre en place un fonds de prévoyance solide est essentiel pour sécuriser la gestion financière, préserver la valeur de l’immeuble et garantir la tranquillité d’esprit des copropriétaires.

Qu’est-ce qu’une étude de fonds de prévoyance ?

C’est une analyse détaillée qui évalue les besoins financiers futurs pour les réparations majeures et le remplacement des éléments essentiels d’un immeuble.

Pourquoi la Loi 16 rend-elle cette étude obligatoire ?

Pour assurer une gestion financière transparente et éviter aux copropriétaires des charges imprévues ou des cotisations spéciales soudaines.

À quelle fréquence doit-on réaliser cette étude ?

L’étude doit être mise à jour tous les cinq ans afin de refléter l’état actuel et les besoins futurs de l’immeuble.

Qui peut réaliser cette étude ?

Elle doit être réalisée par un professionnel qualifié et membre d’un ordre reconnu, garantissant ainsi la fiabilité des évaluations.

Quels sont les avantages pour les copropriétaires ?

Cette étude permet de planifier les dépenses sur le long terme, d’éviter les hausses soudaines de charges, et de protéger la valeur de l’immeuble.

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